Indemnités compensatoires

sissi - 10 mars 2011 à 19:25
 JAJA87 - 10 mars 2011 à 20:01
Bonjour,
mon mari a été condamné à me verser une indemnité compensatoire suite à notre divorce. Il se trouve qu'il n'effectue pas le règlement at que je fait alors appel au cabinet d'huissiers nommé par la cour car je bénéficie de l'aide juridictionnelle. je trouve que leurs démarches sont très longues mais depuis ce début d'année 2011, ils me retiennent les frais de leurs démarches auprès de mon ex-mari, ont-ils le droit? Ils me disent que c'est suite à une nouvelle législation mais ils n'ont pas été capable de me montrer le texte en question.

Merci pour vos réponses

1 réponse

ben allez travailler
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