Saisie des biens

labellerousse -
denis - 10 mars 2011 à 19:34

Bonjour,

je vais passer au tribunal pour redressement personnel : je me demande s'ils peuvent saisir les biens et cadeaux de mes enfants qui sont mineurs tels que console de jeux, scooter, télévision dans la chambre...
merci de répondre

A voir également:

Saisie des biens
Indivision des biens - Guide
Saisie ou saisine - Guide
Succession separation de biens - Guide
Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

denis

bonsoir

Un huissier est-il venu chez vous faire une saisie conservatoire sur vos biens?

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