Invalidité 1ere categorie revisée en 2eme cat
Résolu
nanouclo
-
nanouclo -
nanouclo -
Bonjour,
A la suite d'un mi temps thérapeutique de 15 mois j'ai été déclaré en invalidité de 1ere catégorie et j'ai continué à travailler en temps partiel pendant 6 ans.
A l'époque de la 1ere catégorie l'organisme de prévoyance n'a pas versé d'indemnités pour le maintien de salaire du fait que celui ci n' intervenait qu'à concurrence de 51% du salaire brut annuel, et du fait de ma rémunération à mi temps + ma pension d'invalidité 1ere catégorie je dépassai le taux de 51% prévu dans le contrat.
Suite à une dégradation de mon état de santé, mon dossier à été révisé et passé en 2eme catégorie.
Dans le contrat maintien de salaire de l'organisme de prévoyance il est prévu un taux de 85% du salaire brut annuel pour une catégorie 2.
Sachant que cette révision en 2eme catégorie fait suite à l'invalidité de 1ere catégorie :
Sur quel salaire de référence l'organisme de prévoyance va t'il indemniser ??
Sur le salaire reconstruit à temps complet ou sur le salaire en temps partiel thérapeutique.
Mon contrat de travail étant sur un temps complet.
Merci pour votre aide
A la suite d'un mi temps thérapeutique de 15 mois j'ai été déclaré en invalidité de 1ere catégorie et j'ai continué à travailler en temps partiel pendant 6 ans.
A l'époque de la 1ere catégorie l'organisme de prévoyance n'a pas versé d'indemnités pour le maintien de salaire du fait que celui ci n' intervenait qu'à concurrence de 51% du salaire brut annuel, et du fait de ma rémunération à mi temps + ma pension d'invalidité 1ere catégorie je dépassai le taux de 51% prévu dans le contrat.
Suite à une dégradation de mon état de santé, mon dossier à été révisé et passé en 2eme catégorie.
Dans le contrat maintien de salaire de l'organisme de prévoyance il est prévu un taux de 85% du salaire brut annuel pour une catégorie 2.
Sachant que cette révision en 2eme catégorie fait suite à l'invalidité de 1ere catégorie :
Sur quel salaire de référence l'organisme de prévoyance va t'il indemniser ??
Sur le salaire reconstruit à temps complet ou sur le salaire en temps partiel thérapeutique.
Mon contrat de travail étant sur un temps complet.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Invalidité 1ere categorie revisée en 2eme cat
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
- Arme categorie 6 - Guide
- Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt cnp forum - Forum Assurances
- Invalidité catégorie 2 et assurance prêt immobilier crédit agricole forum - Forum emprunt immobilier
- Stop cat pro - Forum Immobilier
1 réponse
bonsoir?pourriez vous SVP m'indiquer quel est le salaire de référence pour le cumul pension1ere cat.et revenu?est-ce le salaire du dernier mois travaillé qu'il ne faut pas dépasser oubien du salaire de référence que la sécu a pris en compte pour calculer le montant de la pension ?moi avant l'handicap j'étais déjà à mi-temps mais dans un métier à risque pour mon handicap actuel;Je perçois donc 260 de sécu et je vai percevoir 600 de pole emploi ça fait donc plus qu'un salaire à mi-temps.merci de me doner le salaire de référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour l'interet que vs avez porté à ma question, toutefois le fait de vs indiquer des chiffres ne generera pas la réponse à la question posée.
Cordialement