Vice cahé lors de la signature du compromis .

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis de vente. Maison très encombrée. Avant la signature définitive nous nous apercevons que les dalles rez de chaussée et étage se sont affaissées à certains endroits. La vendeuse le savait mais ne nous a rien dit (involontairement on pense).L'agence immobilière n'était apparemment pas au courant non plus. Rapport de l'expert : Ce défaut ne compromet pas l'habitabilité de la maison et ne le rend pas impropre à sa destination mais il note que la pose du carrelage ne répond pas au DTU (on a parfois 10 à 12 mm d'affaissement).
Au niveau juridique, nous souhaitions savoir s'il est possible de négocier le prix (compromis signé) ou d'annuler la vente ?
Merci pour vos réponses
OEEM

oursone · Answer

je ne suis pas juriste, mais ...logiquement si ça ne compromet pas la destination et l'usage .... il ne semble pas y avoir grand chose à faire

par contre, si les vendeurs sont de bonne foi, il est sans doute possible de négocier un petit quelque chose
mais ça n'est pas un vice caché dans le sens de la loi et dans les actes il y a une clause de non recours contre les vices cachés qui est quasi systématique maintenant (sinon personne ne pourrait plus vendre, il ya toujours une bricole ou une autre qui n'est pas au top dans les vieilles maisons...)

pour qu'il y ait vice caché de plus, il faudrait vraiment que ces dalles soient un danger qui mette en péril la maison ou l'habitabilité de la maison

Vice cahé lors de la signature du compromis .

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters