A voir également:
- Privation temporaire d'accès durant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour,
Un locataire loue un garage. A un moment donné et pour des raisons qui ne le concernent pas, il n'accède plus à ce local mais il continue à payer une location. Le problème est posé. Qu'en dites-vous ? Si c'était vous qui subissiez celà, seriez vous satisfait ?
Si cette situation perdure au delà d'une semaine, vous devez suspendre le loyer, c'est le moins que vous puissiez faire. Par contre, vous devriez pouvoir vous faire rembourser par la copropriété. Ces cas sont prévus. C'est ce qu'on appelle un trouble de jouissance et c'est indemnisé.
Un locataire loue un garage. A un moment donné et pour des raisons qui ne le concernent pas, il n'accède plus à ce local mais il continue à payer une location. Le problème est posé. Qu'en dites-vous ? Si c'était vous qui subissiez celà, seriez vous satisfait ?
Si cette situation perdure au delà d'une semaine, vous devez suspendre le loyer, c'est le moins que vous puissiez faire. Par contre, vous devriez pouvoir vous faire rembourser par la copropriété. Ces cas sont prévus. C'est ce qu'on appelle un trouble de jouissance et c'est indemnisé.