Vendre propriété agricole louée
mémé
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dam -
dam -
Bonjour,
Ma belle mére loue un pré de 99ares a un agriculteur pour mettre ces vaches en patures au jour d aujourd hui ma belle mere est en residence pour personnes agées et veux vendre sa maison d habitation attenante a se pré
Aprés plusieurs coups de fil et 2plis recommandés toujours aucun signe de ce locataire
Nous lui avons donné 6mois pour cloturer pour que ses vaches ne viennent plus sur notre propriété
Que faire? et sommes nous hors loi
Merci de votre reponse
Ma belle mére loue un pré de 99ares a un agriculteur pour mettre ces vaches en patures au jour d aujourd hui ma belle mere est en residence pour personnes agées et veux vendre sa maison d habitation attenante a se pré
Aprés plusieurs coups de fil et 2plis recommandés toujours aucun signe de ce locataire
Nous lui avons donné 6mois pour cloturer pour que ses vaches ne viennent plus sur notre propriété
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1 réponse
Si vous touché un loyer et si il cotisse à la MSA sur ce terrain, vous ne pouvez pas récupère le terrain comme cela.
Le cultivateurs sont très protéger, il faut savoir quand on loue un terrain à un agriculteur c'est pour des années et il est très difficile de récupérer le terrain.
Aller voir votre notaire pour explication, mais si le cultivateur n'est pas décider à vous le rendre il faut compter une bonne dizaine d'année voir plus de procédure.
Le cultivateurs sont très protéger, il faut savoir quand on loue un terrain à un agriculteur c'est pour des années et il est très difficile de récupérer le terrain.
Aller voir votre notaire pour explication, mais si le cultivateur n'est pas décider à vous le rendre il faut compter une bonne dizaine d'année voir plus de procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...