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Taux de vetusté

Résolu
mjtm - 10 mars 2011 à 08:50
 mjtm - 10 mars 2011 à 09:35
Bonjour,
Je quitte mon logement après 12 ans d'occupation. Mon bailleur, exige une remise à neuf des peintures et tapisseries, moquette à ma charge, alors que l'état de ceux-ci étaient moyens à mon entrée. Il demande également que je lui remplace un réfrigérateur vieux de presque 20ans arguant qu'il m'a loué le logement avec une cuisine équipée, alors qu'il n'a jamais voulu remplacé les éléments en panne ou usagé. Que puis-je lui opposer, légalement ?
Merci pour votre aide,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 mars 2011 à 08:54
Votre propriétaire ne peut pas vous demander une remise a neuf du logement ni le remplacement du frigo.
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mjtm
10 mars 2011 à 09:15
Bonjour, bien-sûr, je pense qu'effectivement il ne peut pas mais quels sont mes moyens de recours (il est huissier de justice et me "met la pression"). Je veux pouvoir lui opposer un refus étayé, encore merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
10 mars 2011 à 09:17
Y a t'il eu edl d'entrée et de sortie ?
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mjtm
10 mars 2011 à 09:24
oui à l'entrée mais pas encore pour la sortie, je pars assez vite pour cause de mobilité, il voudrait relouer rapidement, mais je pense qu'après plus de 12 ans d'occupation il faudra qu'il envisage une remise en état, lui, bien évidemment voudrait qu'elle soit faite à mes frais, alors qu'il n'a pas voulu toutes ces années investir le moindre cent. J'ai, par exemple, remplacé le lave linge en panne ainsi que le lave-vaisselle... 20 et 8 ans, et les pannes n'étaient pas de mon fait...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
10 mars 2011 à 09:28
Vous avez posé votre préavis par courrier RAR ?
Attendez l'edl de sortie : refusez, lors de cet edl, toute mention de dégradation de votre fait.

En attendant, renvoyez lui un courrier reco A/R lui indiquant que vous avez bien entendu sa demande de refaire les revêtements dans leur ensemble à l'état neuf, mais que vous ne pouvez accéder à sa demande, ces revêtements n'étant pas dégradés / les degradations n'étant pas de votre puisqu'apparentes à l'edl d'entrée.
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mjtm
10 mars 2011 à 09:35
merci, pour votre aide, je me sens un peu moins démunie...
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
10 mars 2011 à 08:59
Bonjour,

Si les peintures et autres revêtements ne présentent pas de dégradations sur l'état des lieux de sortie comparativement à l'état des lieux d'entrée, on ne peut pas vous les facturer ni vous demander de les changer.

Pour le réfrigérateur, s'il fonctionne, nul besoin de le changer, idem pour les autres éléments de la cuisine.
S'il ne fonctionne plus, tout dépend de la panne et de son origine : si la panne est de votre fait, vous devez les changer. Dans le cas contraire non.
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