Controle arret maladie employeur

ju10lien - 9 mars 2011 à 15:49
 lt54000 - 9 août 2011 à 12:10
Bonjour,
j'ai eu une visite ce matin et je n'est pas repondu (j'etais dans mon lit et j'avais pas envie de repondre )cela fait que le 3eme jour que je suis en arret
peuvent il (l'employeur) suspendre les droits complementaire ?

3 réponses

benighted22 Messages postés 340 Date d'inscription lundi 23 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 2
9 mars 2011 à 16:29
bonjour
est-tu sûr que ce soit une visite de la CPAM ?
oui l'employeur a le droit si il trouve cela suspect, ou même tout simplement pour t'embêter, d'appeler la CPAM pour te rendre visite
La CPAM peut le faire d'elle même, c'est au pif, mais souvent c'est dans les cas douteux (trop de prolongations ou trop d'arrêts )
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en faite c une contre visite de l'employeur et ma laissé un avis de passage dans la boite aux lettre . sur ce papier est inscrit absence de reponse de reponse au lieu de residance.
y a t'il pas un delais avant de pouvoir faire une contre visite ?
et non pas de prolongation ni arret de travail abusif
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benighted22 Messages postés 340 Date d'inscription lundi 23 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 2
9 mars 2011 à 18:38
je ne sais pas pour le délai
mais après, si vous êtes chez vous aux heures écrites sur l'arrêt c'est bon, après il y'a beaucoup de cas ou les gens sont chez eux sous la douche, dorment parce qu'ils sont vraiment pas biens donc peuvent pas répondre quand la personne est venue sonnée, c'est mal foutu, ils devraient appeler sur le téléphone a chercher à comprendre un minimum...
avez vous rappelé après avoir eu la feuille de visite ?
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oui bien sur j'ai appelé et eux (l'employeur)attende le compte rendu de la visite .
je verais bien comment ca va se passer, merci pour vos reponse
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Vous êtes entièrement en tord. A partir du jour où l'employeur est tenu de vous verser des indemnités complémentaires alors il peut mandater un médecin contrôleur. Souvent les trois premiers jours sont des jours de carence et pour la CPAM et pour l'employeur ainsi durant ces trois jours, l'employeur ne vous versant pas d'IJC, il ne peut procéder à un contrôle. Si vous êtes absent alors que vous deviez être à votre domicile, il peut suspendre le versement des IJC à compter du jour suivant le contrôle et jusqu'à la fin de l'arrêt en cours. Si votre arrêt est prolongé alors il devra reprendre le versement sauf à remandater un médecin qui reverifiera et votre présence durant les heures de présence obligatoire et le bien fondé de votre arrêt. Une absence durant les heures de présence obligatoire n'est "autorisée" qu'en cas de rendez-vous médicaux et encore car une jurisprudence de la cour de cassation édicte que le patient doit démontrer qu'il était contraint de se rendre à ce rendez-vous en dehors des heures de sorties.
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bonsoir,
un employeur comme je suis a le droit de faire une contre visite lors d'un arret de travail, le salarié doit s'y soumettre, la société effectuant la contre visite et etablie un rapport adressé à l'employeur qui juge bon de le transmetttre à la cpam.
l'arrtet de travail est legal ou abusif,seul le rapport en fait foi, si arret abusif,alors l'employeur peut demander la suspenssion des indemnités a la cpam
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sa repond a aucune de mes questions
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Bonsoir !!


Si vous êtes peu souvent en arrêt de maladie, n'hesité pas à appeler votre

employeur ,et lui expliquer.généralement si vous n'avez rien à vous repproché

que ce soit au travail ,ou durant votre arrêt ne vous inquiété pas ...

bon rétablissement
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