Terrain non constructible, en bord de mer
keikiwai
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous possédons un terrain de 4000m² en bord de mer à Armanville (50). Le terrain débute sur la dune (donc non immergé aux grandes marées) et possède une ruine (maison construite dans les années 30 et partiellement détruite en 1945). Nous possédons plans et photos de cette maison lorsqu'elle était encore debout.
Nous souhaitons aujourd'hui vendre ce terrain. Ni la mairie, ni le conservatoire du littoral n'en veulent à cause de la ruine.
Compte tenu des murs encore en place, est il possible de reconstruire la maison à l'identique ?
Ce terrain deviendrait il constructible ou viabilisable ? Aujourd'hui, il n'y a ni eau ni électricité, les réseaux doivent être à 800m de la ruine.
Merci pour votre retour.
Cordialement
C. Monnet
Nous possédons un terrain de 4000m² en bord de mer à Armanville (50). Le terrain débute sur la dune (donc non immergé aux grandes marées) et possède une ruine (maison construite dans les années 30 et partiellement détruite en 1945). Nous possédons plans et photos de cette maison lorsqu'elle était encore debout.
Nous souhaitons aujourd'hui vendre ce terrain. Ni la mairie, ni le conservatoire du littoral n'en veulent à cause de la ruine.
Compte tenu des murs encore en place, est il possible de reconstruire la maison à l'identique ?
Ce terrain deviendrait il constructible ou viabilisable ? Aujourd'hui, il n'y a ni eau ni électricité, les réseaux doivent être à 800m de la ruine.
Merci pour votre retour.
Cordialement
C. Monnet
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4 réponses
Bonjour, Si le Conservatoire du littoral ni la mairie ne souhaitent acheter votre terrain, le mieux pour vous est de poser au maire la question :
Si je viabilise mon terrain : adduction d'eau, électricité etc... m'accorderez-vous le permis de construire ?? Dans ce cas ou vous construirez ou vous vendrez. Les réseaux dites vous sont à 800 m. c'est un coût supplémentaire. Bonne chance donnez nous la suite...
Si je viabilise mon terrain : adduction d'eau, électricité etc... m'accorderez-vous le permis de construire ?? Dans ce cas ou vous construirez ou vous vendrez. Les réseaux dites vous sont à 800 m. c'est un coût supplémentaire. Bonne chance donnez nous la suite...
Bonjour
et possède une ruine (maison construite dans les années 30 et partiellement détruite en 1945).
Compte tenu des murs encore en place, est il possible de reconstruire la maison à l'identique ?
dans les Pyrénées, mon beau père, grâce aux photos et à un témoignage, a pu reconstruire la maison à l'identique ( deux ans de procédure ) malgré l'avis défavorable de la mairie
Un bon avocat spécialiste du droit immobilier pourra vous conseiller ..
d'autre part rien ne vous empêche de vendre votre terrain, mais la possibilité de rebâtir entrainera une hausse plus que substantielle du prix du terrain alors voyez l'avocat
et possède une ruine (maison construite dans les années 30 et partiellement détruite en 1945).
Compte tenu des murs encore en place, est il possible de reconstruire la maison à l'identique ?
dans les Pyrénées, mon beau père, grâce aux photos et à un témoignage, a pu reconstruire la maison à l'identique ( deux ans de procédure ) malgré l'avis défavorable de la mairie
Un bon avocat spécialiste du droit immobilier pourra vous conseiller ..
d'autre part rien ne vous empêche de vendre votre terrain, mais la possibilité de rebâtir entrainera une hausse plus que substantielle du prix du terrain alors voyez l'avocat
Bonsoir,
Vous indiquez que votre terrain débute sur une dune, je tiens à vous préciser, que les dunes font toujours partie du domaine public, cela est trés rare, que ces dunes appartiennent à un propriétaire privé.
A cause de la loi littoral, il faudrait savoir, si ce terrain, est englobé dans une zone urbaine, dans le cas contraire, la loi littoral a institué une zone de 100m de large inconstructible.
Il faut avant toute chose, vérifier les documents d'urbanisme de la mairie, et savoir dans quelle zone se trouve votre propriété.
Selon la jurisprudence du conseil d'etat, la limite entre la propriété privée et le domaine maritime, est le niveau le plus haut atteint par la mer, mais, les plages et dunes sont considérées comme faisant partie du domaine public.
Vous indiquez que votre terrain débute sur une dune, je tiens à vous préciser, que les dunes font toujours partie du domaine public, cela est trés rare, que ces dunes appartiennent à un propriétaire privé.
A cause de la loi littoral, il faudrait savoir, si ce terrain, est englobé dans une zone urbaine, dans le cas contraire, la loi littoral a institué une zone de 100m de large inconstructible.
Il faut avant toute chose, vérifier les documents d'urbanisme de la mairie, et savoir dans quelle zone se trouve votre propriété.
Selon la jurisprudence du conseil d'etat, la limite entre la propriété privée et le domaine maritime, est le niveau le plus haut atteint par la mer, mais, les plages et dunes sont considérées comme faisant partie du domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...