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Es que la majorité l'emporte pour un terrain en indivision

ricou84840 - 8 mars 2011 à 21:22
 Paris - 9 mars 2011 à 11:13
Bonjour,
jai aqcui un terrain agricole avec mes deux freres 1 de mes frere c declare agriculteur .moi et mon autre frere on voudrau diviser mais lagrticulteur ne veu pas mais il entrepose c chose partou alosr que nous ne somme pas d'accord .esque moi et mon autre frere on peu alle o geometre puis chez le notaire pour sortir de l'indivision car l'agri n'est pas d'accor comment faire merci pour vos repoonse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
9 mars 2011 à 11:13
Bonjour,

Il faudrait d'abord connaître si votre Frère était déjà Agriculteur EXPLOITANT le Terrain, au moment de la Succession de vos Parents...

Cordialement.
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