Es que la majorité l'emporte pour un terrain en indivision
Bonjour,
jai aqcui un terrain agricole avec mes deux freres 1 de mes frere c declare agriculteur .moi et mon autre frere on voudrau diviser mais lagrticulteur ne veu pas mais il entrepose c chose partou alosr que nous ne somme pas d'accord .esque moi et mon autre frere on peu alle o geometre puis chez le notaire pour sortir de l'indivision car l'agri n'est pas d'accor comment faire merci pour vos repoonse
jai aqcui un terrain agricole avec mes deux freres 1 de mes frere c declare agriculteur .moi et mon autre frere on voudrau diviser mais lagrticulteur ne veu pas mais il entrepose c chose partou alosr que nous ne somme pas d'accord .esque moi et mon autre frere on peu alle o geometre puis chez le notaire pour sortir de l'indivision car l'agri n'est pas d'accor comment faire merci pour vos repoonse
A voir également:
- Es que la majorité l'emporte pour un terrain en indivision
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...