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Préavis 1 mois pour location si reprise études

Nalou - 8 mars 2011 à 20:41
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 9 mars 2011 à 18:31
Bonjour,
Mon mari va reprendre des études dans le cadre d'un CIF. Cela impliquera un déménagement pour nous. Mais nous ne bougerons que si cette reprise d'études est subventionnée par le FONGECIF. Comme cette réponse sera tardive par rapport à notre probable déménagement je voulais savoir si nous pouvions bénéficier du délai réduit à 1 mois pour la résiliation de notre bail... ?
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
9 mars 2011 à 18:31
ce n'est pas un cas prévu par la loi... désolé, préavis 3 mois
à négocier cependant avec votre propriétaire...
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