Nany 91
Any91
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9 mars 2011 à 00:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2011 à 19:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2011 à 19:01
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lbigaret
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9 mars 2011 à 19:01
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La situation est anormale mais n'entre pas dans les conditions d'obtention du préavis réduit. Cela étant on peut supposer qu'un danger potentiel existe dans cette installation pour laquelle le consuel n'a pas été obtenu. Vous avez un moyen de négocier mais sans certitude quant au résultat. S'il refuse vous pourrez toujours le mettre en demeure de régler le problème sous huitaine avant de déposer un dossier à la juridiction de proximité compétente.