Vice de forme?
Résolu
MANUTHEO
-
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été controlé a une vitesse de 99 km/heure retenue 94 km/heure pour une limite de 90 km/heure.
Une toute petite erreur a été commise pour le sens de direction.
Il est inscrit "DANGER ST ROMAIN VERS CHATELLERAULT" au lieu de "DANGE ST ROMAIN VERS CHATELLERAULT".
Cela suffit t-il a invoquer un vice de forme?
Merci par avance de votre réponse.
J'ai été controlé a une vitesse de 99 km/heure retenue 94 km/heure pour une limite de 90 km/heure.
Une toute petite erreur a été commise pour le sens de direction.
Il est inscrit "DANGER ST ROMAIN VERS CHATELLERAULT" au lieu de "DANGE ST ROMAIN VERS CHATELLERAULT".
Cela suffit t-il a invoquer un vice de forme?
Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
L'erreur de plume n'est plus contestable. Surtout si toutes les autres inscriptions sont correctes.
Vous pouvez toujours tenter mais l'officier du Ministère public vous réclamera finalement l'amende, et elle pourrait ne plus être minorée (soit 68€).
A vous de voir pour 45€ et 1 point en moins...
L'erreur de plume n'est plus contestable. Surtout si toutes les autres inscriptions sont correctes.
Vous pouvez toujours tenter mais l'officier du Ministère public vous réclamera finalement l'amende, et elle pourrait ne plus être minorée (soit 68€).
A vous de voir pour 45€ et 1 point en moins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...