Pacsé pacsé pour suivi conjoint
emilie2294
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis 08/2009 en Isère. Mon conjoint est en CDI dans l'Aude depuis 09/2009.
Afin de me rapprocher de lui, j'ai demandé un mutation au sein de mon entreprise en 09/2010 pour rapporchement de conjoint. Afin de valider ma demande, mon employeur m'a demandé de justifier notre situation de "conjoint".
Nous nous sommes donc pacsés dans l'Aude (lieu de notre résidence actuelle) en 09/2010 pour pouvoir accéder à une mutation en Interne.
Aujourd'hui, mon employeur refuse cette mutation. Je pensais démissionner et être indemnisée par Pole Emploi pour rapprochement de conjoint. Après plusieurs appels, apparamment je ne serai pas prise en charge car avant notre pacs nous n'avions pas de résidence commune.
Pouvez-vous m'en dire plus ? me confirmer cela peut-etre ? me proposer d'autres solutions pour le rejoindre et toucher le chômage ?
Merci par avance de vos réponse.
Je suis actuellement en CDI depuis 08/2009 en Isère. Mon conjoint est en CDI dans l'Aude depuis 09/2009.
Afin de me rapprocher de lui, j'ai demandé un mutation au sein de mon entreprise en 09/2010 pour rapporchement de conjoint. Afin de valider ma demande, mon employeur m'a demandé de justifier notre situation de "conjoint".
Nous nous sommes donc pacsés dans l'Aude (lieu de notre résidence actuelle) en 09/2010 pour pouvoir accéder à une mutation en Interne.
Aujourd'hui, mon employeur refuse cette mutation. Je pensais démissionner et être indemnisée par Pole Emploi pour rapprochement de conjoint. Après plusieurs appels, apparamment je ne serai pas prise en charge car avant notre pacs nous n'avions pas de résidence commune.
Pouvez-vous m'en dire plus ? me confirmer cela peut-etre ? me proposer d'autres solutions pour le rejoindre et toucher le chômage ?
Merci par avance de vos réponse.
A voir également:
- Pacsé pacsé pour suivi conjoint
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est pacsé - Forum Donation-Succession
- Preuve que l'on est pacsé - Forum PACS
1 réponse
bonjour
je pense que c'est + par rapport au délai que vous n'avez pas respecter qui pose problème plutot que le fait de la résidence avant, le motif légitime pour toucher le chomage est :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
je pense que c'est + par rapport au délai que vous n'avez pas respecter qui pose problème plutot que le fait de la résidence avant, le motif légitime pour toucher le chomage est :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...