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Vendre un terrain mais de nous s'oppose

punchy59 - 7 mars 2011 à 14:27
 Actif - 8 mars 2011 à 09:48
Bonjour, nous sommes 4 frères , Possédants un petit terrain dans le sud de 13000m2 ,nous sommes 3 a être ok pour le vendre mais le 4 eme ne veux pas comment faire? ya t'il une loi pour la majorité merci de m'aider
cordialement William
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
8 mars 2011 à 09:48
Si une vente amiable n'est pas possible, il faudra une procédure judiciaire pour obliger le récalcitrant à vendre.
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