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lundi 14 décembre 2009
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6 mars 2011 à 20:57
6 mars 2011 à 20:57
bonsoir
il faut s'adresser au juge des curatelles du tribunal d'instance de ta commune.si tu veux être tuteur d'une personne de ta famille,il faut que tes frères et soeurs soient d'accord. Il y aura une enquête et tu recevras une convocation pour un entretien devant le juge pour expliquer ta demande;tu devras tenir un "cahier de charges" passifs et actifs de la personne sous ta tutelle.tu peux aussi être controler par le juge. la tutelle est plus recommandée que la curatelle.
il faut s'adresser au juge des curatelles du tribunal d'instance de ta commune.si tu veux être tuteur d'une personne de ta famille,il faut que tes frères et soeurs soient d'accord. Il y aura une enquête et tu recevras une convocation pour un entretien devant le juge pour expliquer ta demande;tu devras tenir un "cahier de charges" passifs et actifs de la personne sous ta tutelle.tu peux aussi être controler par le juge. la tutelle est plus recommandée que la curatelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 13:39