Garde des enfants : qu'est ce que je risque ?
liliboys
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liliboys Messages postés 78 Statut Membre -
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Bonjour,
voila malgré une decision du juge ,depuis plusieurs annees nous procedons un peu comme on veut la garde des enfants
je n'ai les enfants qu'en periodes de vacances scolaires puisque nos domiciles sont éloignés (nous ne sommes pas du meme departement)
la decision de justice étant que les grandes vacances doivent etre :
-pendant la premiere moitié des vacances scolaires les annees paires
-et la deuxieme moitié les annees impaires
Mon soucis étant que seul le mois de juillet ne m'arrange absolument jamais a prendre les enfants
Toutes les autres vacances scolaires aucun probleme et bien que je sois sans activité, le mois de juillet non puisque ma concubine prend ses conges a cette periode
Ma question
Qu'est ce que je risque si je refuse de respecter 1 annee sur deux mon tour
je precise les enfants sont en pre -adolescence et comprennent parfaitement la situation
que je ne puisse les prendre qu'en juillet et toutes les autres vacances
merci
voila malgré une decision du juge ,depuis plusieurs annees nous procedons un peu comme on veut la garde des enfants
je n'ai les enfants qu'en periodes de vacances scolaires puisque nos domiciles sont éloignés (nous ne sommes pas du meme departement)
la decision de justice étant que les grandes vacances doivent etre :
-pendant la premiere moitié des vacances scolaires les annees paires
-et la deuxieme moitié les annees impaires
Mon soucis étant que seul le mois de juillet ne m'arrange absolument jamais a prendre les enfants
Toutes les autres vacances scolaires aucun probleme et bien que je sois sans activité, le mois de juillet non puisque ma concubine prend ses conges a cette periode
Ma question
Qu'est ce que je risque si je refuse de respecter 1 annee sur deux mon tour
je precise les enfants sont en pre -adolescence et comprennent parfaitement la situation
que je ne puisse les prendre qu'en juillet et toutes les autres vacances
merci
A voir également:
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- Comment garder des enfants chez soi sans agrément ✓ - Forum garde d'enfants
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4 réponses
Bonsoir,
Si la mère a officiellement la garde, votre droit de visite est un droit, pas un devoir. Si vous êtes dans l'impossibilité d'accueillir vos enfants, votre ex pourra réclamer au JAF que vous soyez condamné à payer les frais de garde de vos enfants pendant ces périodes (exemple : centre aéré... etc).
Cordialement
Si la mère a officiellement la garde, votre droit de visite est un droit, pas un devoir. Si vous êtes dans l'impossibilité d'accueillir vos enfants, votre ex pourra réclamer au JAF que vous soyez condamné à payer les frais de garde de vos enfants pendant ces périodes (exemple : centre aéré... etc).
Cordialement
bonjour
si je suis en invalidité et reconnu insolvable
qu'en est-il? et pouvez vous me dire egalement si vous etes avocat ou autre pour connaitre la reponse
merci
si je suis en invalidité et reconnu insolvable
qu'en est-il? et pouvez vous me dire egalement si vous etes avocat ou autre pour connaitre la reponse
merci
Bonjour,
"si je suis en invalidité et reconnu insolvable qu'en est-il?"
Il appartient au juge de décider...
En étant insolvable, vous avez peut-être une chance de ne pas être condamné à payer les frais de garde de l'enfant quand vous ne faites pas valoir votre droit de visite.
"pouvez vous me dire egalement si vous etes avocat ou autre pour connaitre la reponse "
Je ne suis pas autorisé à vous communiquer d'informations personnelles sur le forum (la charte l'interdit) mais si vous doutez de ma réponse je vous invite à vérifier auprès d'un avocat.
Cordialement
"si je suis en invalidité et reconnu insolvable qu'en est-il?"
Il appartient au juge de décider...
En étant insolvable, vous avez peut-être une chance de ne pas être condamné à payer les frais de garde de l'enfant quand vous ne faites pas valoir votre droit de visite.
"pouvez vous me dire egalement si vous etes avocat ou autre pour connaitre la reponse "
Je ne suis pas autorisé à vous communiquer d'informations personnelles sur le forum (la charte l'interdit) mais si vous doutez de ma réponse je vous invite à vérifier auprès d'un avocat.
Cordialement
bonjour
voila ce que j'ai obtenu comme autre reponse
vous parlez de DVH mais est-il fixé par un jugement ou est-un accord amiable entre vous?
Dans le premier cas, c'est un Droit donc vous n'êtes pas obligé de l'exercer
Dans le second cas, vous revenez sur un accord que vous avez librement consenti: votre ex peut vous le reprocher et obtenir des compensations (augmentation de PA?)
voila ce que j'ai obtenu comme autre reponse
vous parlez de DVH mais est-il fixé par un jugement ou est-un accord amiable entre vous?
Dans le premier cas, c'est un Droit donc vous n'êtes pas obligé de l'exercer
Dans le second cas, vous revenez sur un accord que vous avez librement consenti: votre ex peut vous le reprocher et obtenir des compensations (augmentation de PA?)