Voiture non réglementé

stef -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir ce que l'on risque si l'on se fait prendre par les gendarmes alors que nous conduisons une voiture non reglementé (sans assurance, sans controle technique) ??

4 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

Pv pour défaut d'assurance et de contrôle technique,
et obligation de présentation de ces documents à jours dans le délai imparti.
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folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonsoir,

Pour le controle technique, vous risquez 90€, l'immobilisation de votre véhicule (une fiche de circulation provisoire de 7 jours le temps de faire votre contrôle technique).
Conduire sans assurance, c'est plus grave. C'est un délit. Vous risquez une suspension voire une annulation de votre permis, des TIG, une amende et diverses peines.
A vous de voir...
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Le véritable risque d'une telle conduite ne sont pas des peines judiciaires, mais surtout les conséquences d'un accident.

En cas d'accident responsable, il n'y aura pas d'assurance pour prendre en charge les dégâts à votre place. Et s'il y a des blessés ou pire des morts, votre vie ne suffira pas à payer ....
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folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
S'il est encore en vie...
En l'occurence, stef demandait les peines judiciaires. Malheureusement pour les autres usagers de la route, la morale n'a pratiquement jamais de succès...
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
J'avais bien compris folimi, mais les sanctions judiciaires sont roupille de sansonnette face aux conséquences potentielles d'un défaut d'assurance.
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folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
C'est sûr.
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plestin Messages postés 310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
 
comment peut-on même envisager de conduire sans assurance ????????????????????????????????????????
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