Tuyau egout sur mon terrain sans servitude
Serge
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon terrain (en pente) passe un tuyau d'égout de mes 4 voisins du dessus sans servitude moi-même n'étant pas relié à ce tuyaux. Celui-ci en très mauvais états fuit à plusieurs endroit mes voisins refusant de faire les réparations protestant que ce n'est pas leur problème. Ce tuyaux est à ciel ouvert. Pouvez vous m'indiquer la marge à suivre en vous remerciant
Sur mon terrain (en pente) passe un tuyau d'égout de mes 4 voisins du dessus sans servitude moi-même n'étant pas relié à ce tuyaux. Celui-ci en très mauvais états fuit à plusieurs endroit mes voisins refusant de faire les réparations protestant que ce n'est pas leur problème. Ce tuyaux est à ciel ouvert. Pouvez vous m'indiquer la marge à suivre en vous remerciant
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4 réponses
Si ce tuyau est a ciel ouvert ce n'est pas une servitude cachée.Vous devez contacter le service des eaux qui viendra réparer le tuyau
J'ai contacté le service des eaux la personne est venu à la vue du problème elle m'a informe que mes voisins auraient dû se connecter à l'aide d'une pompe de relevage a l'égout qui dessert leur rue que la réparation n'était pas de leur ressort.
Bonjour,
Cette conduite existe depuis longtemps, donc il me semble que vous devez la supporter. Par contre, elle doit être enfouie et l'entretien incombe à ceux qui l'utilisent. C'est logique non ? Personnellement, je ferais effectuer un constat par huissier avec mise en demeure à ceux qui l'utilisent de réparer dans les plus brefs délais. Avant d'arriver au procès, je contacterais le médiateur de la république. La conduite devra certainement être déposée et remplacée. Les travaux de remise en état de votre propriété sont à la charges de vos voisins. Surtout évitez des regards. Le tuyau doit être d'un seul tenant. Contactez l'ADIL de votre département.
Bonne chance.
Cette conduite existe depuis longtemps, donc il me semble que vous devez la supporter. Par contre, elle doit être enfouie et l'entretien incombe à ceux qui l'utilisent. C'est logique non ? Personnellement, je ferais effectuer un constat par huissier avec mise en demeure à ceux qui l'utilisent de réparer dans les plus brefs délais. Avant d'arriver au procès, je contacterais le médiateur de la république. La conduite devra certainement être déposée et remplacée. Les travaux de remise en état de votre propriété sont à la charges de vos voisins. Surtout évitez des regards. Le tuyau doit être d'un seul tenant. Contactez l'ADIL de votre département.
Bonne chance.
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