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Plus value qui doit payer ??

cookie - 5 mars 2011 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2011 à 14:35
Bonjour,
en 2005 le juge donne la jouissance non gratuite de notre maison a mon ex mari .
aujoud'hui , après plusieurs annèes de mise en vente, nous signons enfin chez le notaire la semaine prochaine la vente de notre maison.
mais le notaire m'explique que n'étant pas ma résidence principale c'est à moi de payer la totalitée de la plus value .
qu'en ai-t-il exactament ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
5 mars 2011 à 08:33
Effectivement votre notaire a raison
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mars 2011 à 14:35
qu'en ai-t-il exactament ???
Par une décision de Justice, la jouissance de ce bien est accordée à votre ex-conjoint.
Ce n'est donc plus votre "résidence principale" personnelle, auquel cas la plus value ne bénéficie plus de l'exonération de l'impôt.
Vous pouvez cependant bénéficier de cette exonération si l'immeuble fait partie de votre patrimoine depuis + de 15 ans.
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