A voir également:
- Délai pour construire la maison
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
2 réponses
à ma connaissance il n'y a pas de délai mais un risque: celui que le PLU change et que votre terrain devienne inconstructible...
SI !!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...