Délai pour construire la maison

fab - 5 mars 2011 à 09:13
 Cé Lyne - 14 mars 2011 à 16:05
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le délai à respecter pour la construction d'une maison à partir de l'acquisition du terrain pour un lotissement. Merci

2 réponses

plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 218
5 mars 2011 à 14:21
à ma connaissance il n'y a pas de délai mais un risque: celui que le PLU change et que votre terrain devienne inconstructible...
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SI !!!

Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
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