Délai pour construire la maison

fab -  
 Cé Lyne -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le délai à respecter pour la construction d'une maison à partir de l'acquisition du terrain pour un lotissement. Merci

2 réponses

  1.
    plestin Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
     
    à ma connaissance il n'y a pas de délai mais un risque: celui que le PLU change et que votre terrain devienne inconstructible...
    3
  2. Cé Lyne
     
    SI !!!

    Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses