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plestin
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mardi 1 mars 2011
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5 mars 2011 à 14:21
5 mars 2011 à 14:21
à ma connaissance il n'y a pas de délai mais un risque: celui que le PLU change et que votre terrain devienne inconstructible...
SI !!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!