Refus de permis de construire par la DDE

Question

Bonjour à tous,

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain  et nous souhaitons construire une maison de style contemporaine avec Bardage Bois et Alu, et toit Mono-pente. La maison se situe dans une zone qui n'est pas soumise aux Architectes des Bâtiments de France.
La DDE refuse le permis de construire à cause du toit mono-pente car le PLU précise que le toit  doit respecter un certain angle. Le maire n'est pas complètement opposé à ce projet mais craint d'aller à l'encontre de l'avis de la DDE. Je précise que le PLU date de 1983 et n'a pas été revu depuis.
Dans le même village, il existe déjà deux maisons avec toit mono pente, et un nouveau bâtiment public construit très récemment avec exactement les mêmes caractéristiques que notre projet.

 Mes questions sont donc les suivantes :
1/ Qui a la décision finale en matière de Permis de construire?
2/ Que risque le maire en acceptant de signer un permis de construire avec avis défavorable de la DDE ?
3/ Si  le maire refuse la signature, avons-nous un recours auprès de la préfecture ou d'un tribunal administratif, en argumentant que ce style de maison existe déjà dans le village?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

morganna0855 · Accepted Answer

La réponse de nikenike est totalement fausse.
Le maire délivre les permis de construire au nom de la commune dotée d'un PLU. La ddt (la dde n'existe plus depuis 3 ans), n'est qu'un service mis à la disposition des communes gratuitement et par une convention.
La ddt service instructeur se contente d'appliquer le règlement approuvé par la commune et de proposer au maire une décision conforme à son règlement pour signature.
Le maire, en signant une autre décision que celle proposée, prend le risque d'avoir des observations de la préfecture et de devoir retirer son acte.
Tout recours de tiers pourra également faire annuler l'acte.
Le bénéficiaire d'une décision a deux mois pour saisir le tribunal administratif ou pour faire un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, le maire.

Il faut insister auprès de la commune pour qu'elle révise son vieux règlement rapidement. La loi Grenelle II l'obligera très bientôt à réviser régulièrement son document d'urbanisme. Alors, autant s'y mettre maintenant !
Bon courage
Morganna

nikenike · Answer

dans les petite commune c'est la dde qui décide pour le permis mai si elle refuse c'est le mère qui a le dernier mot

Refus de permis de construire par la DDE

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