Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession sur livret A ou compte co

nad974 - 4 mars 2011 à 15:57
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 4 mars 2011 à 20:12
Bonjour,
Je possède un livret A et aussi un compte courant à mon nom, pareil pour mon mari. en cas de décès d'un de nous est ce que tous les comptes sont concernés par les droits de successions, ou alors que ceux de la personne dcd. nous sommes mariés sous le régine de communauté de bien.
merci pour toutes vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 mars 2011 à 20:12
Dans le cadre de votre régime matrimonial, tous les comptes seront concernés par la succession à hauteur de la moitié.
-1

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Compte sur livret à la Banque Postale OUI ou NON
vivacio -
vivacio -

16 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Comment obtenir un RIB livret A
Raynald -
LaBeotienne -

2 réponses