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1 réponse
Bonjour,
On vous réclame 15 ans après ?
Je crois qu'il y a prescription par 5 ans si la demande n'a pas été faite par un Huissier au début, vous lui devez que les 5 dernières années si vous ne vous arrangez pas à l'amiable le notaire dois faire un PV de difficulté et c'est le Tribunal qui décide si la maison est estimée à la valeur de maintenant ou de il y a 15 ans ! Quant à votre bois vous avez les factures pour prouver que vous l'avez acheté bien après le divorce.
Cordialement.
On vous réclame 15 ans après ?
Je crois qu'il y a prescription par 5 ans si la demande n'a pas été faite par un Huissier au début, vous lui devez que les 5 dernières années si vous ne vous arrangez pas à l'amiable le notaire dois faire un PV de difficulté et c'est le Tribunal qui décide si la maison est estimée à la valeur de maintenant ou de il y a 15 ans ! Quant à votre bois vous avez les factures pour prouver que vous l'avez acheté bien après le divorce.
Cordialement.