8 réponses
S'il y a une expertise judiciaire c'est à celui-ci de demander la photocopie du chèque recto verso auprès de la banque sous forme de réquisition officielle. Qu'il fasse vite, nous sommes dans la dixième année et la banque ne conserve ces archives que 10 ans !
Une photocopie recto verso ne pourra être obtenue que sur un mandat de justice. Mais pourquoi avez-vous besoin de vous justifier ? et auprès de qui ?
Bonjour,
Merci pour votre réactivité
Je réponds
Il s'agit Dun cheque de plusieurs centaines de mille d' euros établi a l'ordre d'une société d'assurances dans le cadre dune relation de mandant a mandataire.
Une expertise judiciaire contradictoire est en cours et dans ce cadre, l'expert judiciaire interroge les parties d'avoir a justifier que le dur cheque a bien été établi a l'ordre du destinaire compagnie dassurances et encaisse par elle.
La cie assurances ne répondra vraisemblablement pas.
Voilà le tableau
Merci pour votre réponse
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Il s'agit Dun cheque de plusieurs centaines de mille d' euros établi a l'ordre d'une société d'assurances dans le cadre dune relation de mandant a mandataire.
Une expertise judiciaire contradictoire est en cours et dans ce cadre, l'expert judiciaire interroge les parties d'avoir a justifier que le dur cheque a bien été établi a l'ordre du destinaire compagnie dassurances et encaisse par elle.
La cie assurances ne répondra vraisemblablement pas.
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Ce chèque débité sur votre compte est archivé dans votre banque.
Demandez dès à présent sa copie.
Demandez-la " recto-verso", certaines banques n'appliquent pas toujours le principe "pas le verso" connu depuis vingt ans.... .
Mais déjà avec la photocopie du recto sur laquelle le bénéficiaire apparait et votre relevé il y a un bon début de preuve.
Demandez dès à présent sa copie.
Demandez-la " recto-verso", certaines banques n'appliquent pas toujours le principe "pas le verso" connu depuis vingt ans.... .
Mais déjà avec la photocopie du recto sur laquelle le bénéficiaire apparait et votre relevé il y a un bon début de preuve.
Bonjour GERARD,
Oui la demande a ète formulée
Mais si la banque a détruit les archives 2001 je n'ai pas de solution n'est ce pas?
Cordialement
Adrien56
Oui la demande a ète formulée
Mais si la banque a détruit les archives 2001 je n'ai pas de solution n'est ce pas?
Cordialement
Adrien56
On vous raconte des histoires !
Car ce chèque doit être à deux niveaux des archives de cette banque :
- archivage physique du chèque lui-même,
- archivage de l'image (optique ou numérique) prise lors de son traitement sur ses lecteurs trieurs, traitement qui a conduit au débit de votre compte.
De plus la durée légale est- de dix années à compter du traitement : donc jusqu'en septembre 2011.
Demandez cette copie au médiateur de cette banque.
Vous l'aurez !
Car ce chèque doit être à deux niveaux des archives de cette banque :
- archivage physique du chèque lui-même,
- archivage de l'image (optique ou numérique) prise lors de son traitement sur ses lecteurs trieurs, traitement qui a conduit au débit de votre compte.
De plus la durée légale est- de dix années à compter du traitement : donc jusqu'en septembre 2011.
Demandez cette copie au médiateur de cette banque.
Vous l'aurez !
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