Endossement d'un chèque
Bonjour,
Par quel moyen peut-on se faire communiquer une copie de l'endossement d'un chéque émis?
Mon "banquier" prétend qu'il n'a pas à le faire.
Cordialement.
Par quel moyen peut-on se faire communiquer une copie de l'endossement d'un chéque émis?
Mon "banquier" prétend qu'il n'a pas à le faire.
Cordialement.
3 réponses
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Non, recto seulement. Le verso ne peut être photocopié que sur réquisition judiciaire.
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Dépôt de plainte auprés de la gendarmerie ou police nationale selon votre domicile ou Procureur de la République.
Quant à la réponse d'Actif ...quant on ne sait pas on ne répond pas n'importe quoi ! -
Tout client peut demander à sa banque la photocopie recto-verso d'un chèque qu'il a émis (service payant) et qui a été débité de son compte. C'est marqué dans votre contrat. Relisez-le, c'est parfois utile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...