Combien de temps ai-je pour regler les ordures menageres

gaye - 3 mars 2011 à 19:33
 marmenahttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-51 - 3 mars 2011 à 20:46
Bonjour,
mon ancien proprietaire me reclame les ordures menageres des 5 années précédants notre depart de l'appartement. combien de temps ai-je pour leur régler?
merci

2 réponses

marmenahttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-51
Modifié par marmenahttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-51 le 3/03/2011 à 20:47
Bonjour
Réclamez les justificatifs (si il peut les fournir avant de payer)
Sans justificatif pas de paiement il n'avait qu'à les demander chaque année à la régulation de charges
1
Utilisateur anonyme
3 mars 2011 à 20:26
bonjour : Et bien il faudrait payer rapidement car lui, ça fait longtemps qu'il les a payées.

D'accord, il est un peu négligeant d'avoir laisser ramasser ces sommes.

Normalement les propriétaires paient la taxe OM vers le mois d'octobre, donc ça fait plusieurs mois qu'il a payé la dernière.

Dites lui que vous auriez préféré qu'il vous la réclame chaque année, et que comme ça fait beaucoup d'un coup, vous lui en envoyez un tiers, puis un autre tiers le mois prochain, et le 3ème le mois d'après. Vous verrez bien ce qu'il vous dit.
0