Curateur

sipion - 3 mars 2011 à 18:48
 Paris - 3 mars 2011 à 22:45
Bonjour,

faut il l'accord du curateur pour vendre une maison en indivision

1 réponse

Bonsoir,

Ce ne sera pas le Curateur, mais pour gagner du temps, demandez deux Estimations avec visites sur place, qui seront réalisées et écrites par deux Agences Immobilières de votre choix.
Ensuite, par lettre simple, vous solliciterez le Juge des Tutelles et proposerez vos devis pour demander son accord qui permettra la mise en vente de la Maison car il vous faudra obtenir son accord mais également avoir la signature du Juge des Tutelles "Majeur" ou du Juge des Tutelles "Mineur" pour toute décision importante. Une fois que vous aurez la réponse (comptez un bon mois), vous pouvez mettre en Agence pour les visites et trouvez un Acquéreur. Ainsi, la vente de la Maison (Bien Immobilier en Indivis) se déroulera dans de bonnes conditions.

L'un des Propriétaires étant sous Curatelle, celui-ci est représenté par le Juge des Tutelles.

Cordialement.
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