Plus value sur terrain reçu en 1997
laturbie06=
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends des terrains dans un lotissement effectué sur un terrain reçu en héritage au déces de mes parents l'un en janvier 1997 et l'autre en décembre 1997, terrain sur lequel l'administation fiscale a redressé le montant. Comment dois je calculer la plus value, je veux comparer avec le calcul du notaire
merci de votre réponse.
Je vends des terrains dans un lotissement effectué sur un terrain reçu en héritage au déces de mes parents l'un en janvier 1997 et l'autre en décembre 1997, terrain sur lequel l'administation fiscale a redressé le montant. Comment dois je calculer la plus value, je veux comparer avec le calcul du notaire
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3 réponses
Comment dois je calculer la plus value,
Pour permettre le calcul de la plus value, vous devez retenir la valeur "redressée" par l'administration, sur la base de laquelle vous avez supporté les droits de succession, et non celles figurant dans la déclaration de succession déposée à la suite du décès de vos parents puisque cette valeur n'a pas été reconnue suffisante par l'administration usant de son droit d'en rectifier le montant.
Pour permettre le calcul de la plus value, vous devez retenir la valeur "redressée" par l'administration, sur la base de laquelle vous avez supporté les droits de succession, et non celles figurant dans la déclaration de succession déposée à la suite du décès de vos parents puisque cette valeur n'a pas été reconnue suffisante par l'administration usant de son droit d'en rectifier le montant.
laturbie06=
merci de votre réponse, si je peux une autre question comment calculer l'abattement de 10% puisuqe il part de la 5 eme année, il rest donc 11 ans et dois je prendre en fonction de la date de déces de chacun de mes parents, puisuqe le redressemenr a eu lieu sur chaque succession. Un grand merci pour votre réponse.
comment calculer l'abattement de 10% puisuqe il part de la 5 eme année,
Attention.
Ce ne sont pas 5 années purement et simplement, mais 5 années "complètes".
La première tranche de 10 % s'applique donc à partir la 6 ème.année, soit 6 ans et 1 jour.
Pour déterminer ce délais la référence est la date de chaque décès et non celle du dépôt de la déclaration de succession.
S'il s'agit du même bien reçu pour moitié dans une succession et une seconde moitié dans l'autre, ce délai part du décès de chaque personne, soit dans votre cas avec presqu'un an d'écart, le premie décès se situant en janvier,l'autre en décembre 97.
Attention.
Ce ne sont pas 5 années purement et simplement, mais 5 années "complètes".
La première tranche de 10 % s'applique donc à partir la 6 ème.année, soit 6 ans et 1 jour.
Pour déterminer ce délais la référence est la date de chaque décès et non celle du dépôt de la déclaration de succession.
S'il s'agit du même bien reçu pour moitié dans une succession et une seconde moitié dans l'autre, ce délai part du décès de chaque personne, soit dans votre cas avec presqu'un an d'écart, le premie décès se situant en janvier,l'autre en décembre 97.
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