Succession à problèmes
tontondgis
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma grand mère qui est veuve possède un solide compte en banque qu'elle ne veut pas léguer à sa fille, ma mère donc, et qu'elle souhaiterais me voir revenir de son vivant.
est-ce légal, et comment peut elle procéder ?
est-ce légal, et comment peut elle procéder ?
A voir également:
- Succession à problèmes
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle.
Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais.
Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle.
Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...