Succession à problèmes ... Signaler tontondgis - Dernière réponse le 4 mars 2011 3 réponses Bonjour, ma grand mère qui est veuve possède un solide compte en banque qu'elle ne veut pas léguer à sa fille, ma mère donc, et qu'elle souhaiterais me voir revenir de son vivant. est-ce légal, et comment peut elle procéder ? 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler ginto5 Bonjour, Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle. Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais. Réponse 2 / 3 ... Signaler tontondgis merci pour la réponse, mais qu'est ce que la franchise ? Réponse 3 / 3 ... Signaler ginto5 Bonjour, Plus de détails : https://www.generali.fr/dossier/fiscalite-residence-secondaire/ Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler ginto5 Bonjour, Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle. Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais.
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