Bonjour, ma grand mère qui est veuve possède un solide compte en banque qu'elle ne veut pas léguer à sa fille, ma mère donc, et qu'elle souhaiterais me voir revenir de son vivant.
est-ce légal, et comment peut elle procéder ?
3 réponses
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ginto5
Bonjour,
Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle.
Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais.
tontondgis
merci pour la réponse, mais qu'est ce que la franchise ?