LE NOTAIRE DOIT IL FOURNIR LA PREUVE QUE LES DROITS DE SUCCESSION ONT ETE REGLES
Vedra
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois adresser un mel à notre notaire pour confirmer que j'accepte la succession de mes parents ( nous sommes 2 à devoir envoyer cette confirmation). J'aimerais avoir la confirmation écrite me confirmant que notre notaire à bien réglé les droits de succession sur la somme d'argent que nous ont laissée nos parents. Comment procéder pour ne pas "froisser" le notaire.
Merci de votre réponse.
Avec mes sentiments les meilleurs.
Mme Lehmann MF.
Je dois adresser un mel à notre notaire pour confirmer que j'accepte la succession de mes parents ( nous sommes 2 à devoir envoyer cette confirmation). J'aimerais avoir la confirmation écrite me confirmant que notre notaire à bien réglé les droits de succession sur la somme d'argent que nous ont laissée nos parents. Comment procéder pour ne pas "froisser" le notaire.
Merci de votre réponse.
Avec mes sentiments les meilleurs.
Mme Lehmann MF.
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1 réponse
Bjr;Oui en effet mon père avait payé d avance les droits de succession sur des parts SCPI à son nom propre et de ce fait le notaire avait essayé de donner tout le placement de ces parts à ma demi-soeur.(en résumé ce placement ne figurait pas sur mon état de succession,ni sur celui de ma propre soeur !!) Et de plus,quand je suis intervenue,celui -ci affirmait qu il n y avait pas de droit de succession tout simplement alors que c était faux,vu que c était de l immobilier !!! Et pour cause ....
Je conseille de ne pas vous géner de poser les bonnes questions...Il a fait le voeux d étre impartial....Et tout doit étre noté noir sur blanc,c est son travail
Cordialement
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Cordialement
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