frais bancaire suite interdiction

Question

Bonjour, 

ma banque m' a pris 27 euro de frais plusieur fois sur mon compre car je suis interdit bancaire depuis vendredi et qu'ils ont payé des cheques dans la nuit de vendredi a samedi avec le motif Chèque émis en période d'interdiction ancaire
sauf que c'est cheque je les ai émis bien avant l'interdiction bancaire et ils étaient meme en attente de paiement lorsque j'ai etait fiché donc je voudrais savoir si ils ont le droit parceque en aucun cas je n'ai fais de cheque apres  le fichage
et la je suis quand meme a 189 euro de frais pour 7 cheques qui sont passé cette nuit la et en plus je sais que cest des frais pour prevenir la banque de france que je continue a faire des cheques et que je risque d'avoir des problemes en plus avec eux du coup je suis vraiment desesper la
merci de vos réponse
mélanie

Gérard · Answer

Les articles R 131-34 et  R 131-35 du Code monétaire et financier retiennent la date de présentation et non la date d'émission en matière de déclaration obligatoire d'infraction à une interdiction à la BDF.

Cette règle évite l'émission de chèques qui seraient antidatés.

Article R131-35
"Le tiré à qui est présenté au paiement un chèque émis sur un compte dont le titulaire est sous le coup d'une interdiction prononcée en application de l'article L. 163-6 doit, lorsque la date de présentation du chèque est comprise dans la période d'application de cette mesure, en faire la déclaration à la Banque de France au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la présentation."

Toutefois, seules des récidives nettement réitèrées décelées par la BDF pourraient entrainer des sanctions.

melanny33 · Answer

d'accord donc comme ils ont étaient présenté le 22 a ma banque et que j'ai été ficher le 25 et payé le 25 normalement je devrais pas avoir de frais
ai je bien compris?
je te remercie

Gérard · Answer

Comment connaissez vous cette date de "fichage" et les dates de présentation des chèques déclarés en infracation ?

melanny33 · Answer

je connais la date de refus du premier c'est le 25 février vu que j'ai etait a la banque pour déposé des sous pour les payé et pour pas qu'il soit refusé et ils l'on quand meme était et sur le courrier qu'il m'on envoyé pour me signifier que j'étais interdit bancaire, ils écrivent que a partir de ce jour, (courrier envoyé le 25 février) je n'avais plus le droit d'emettre des cheques

et pour la date de présentation des autre cheques,  je le sais parceque j'ai recu une lettre de ma banque pour me dire qu'ils avaient été présenté le 22 février et que j'avais jusqu'au 28 février pour les reglés pour pas qu'ils soit refusé

Gérard · Answer

Vous pouvez en conséquence sur la base de ces dates demander à votre banque qu'elle annule ses déclations à la BDF et qu'elle vous rembourse les frais correspondants.
Il s'agit simplement de corriger l'automatisme du système des déclarations.

melanny33 · Answer

d'accord je te remercie

Farouck490 · Answer

Bonjour tout le monde,

J'ai été employé de banque pendant un an au poste de conseiller bonne gamme (avoir supérieur à 40 000€). J'ai arreté ce metier car je pense que je suis trop idéaliste ....

Il y a d'autres moyens pour récupérer votre argent que d'aller devant les tribunaux... Il vous suffit de connaître une personne qui dispose de beaucoup d'épargne dans votre banque et qu'elle fasse pression pour que vous puissiez récupérer votre argent... En effet les banques gagne beaucoup grace à l'épargne puisque ca leurs permet entre autre d'acheter des obligations d'état. En gros si une personne à par exemple 10 000€ sur son livret A et bien le client gagne 2% de cette somme mais la banque aussi, il en va de même pour tous les autres placements...

Je suis en train d'écrire un bouquin et créer une pétition pour que les banques arretent de nous taxer !!! En effet pourquoi envoyer une lettre d'intervention à 20.9€ alors qu'il suffit de couper les moyens de paiements !!!
Je vous invite à me rejoindre et à unir nos forces pour lutter contre ce vol moderne... Je suis assez calé en économie Bac+5 en finance et je connais très bien les rouages..

Comme vous le voyez j'étais vraiment pas à ma place en banque  ;-) et je tiens à dire que je n ai jamais envoyé une lettre à mes clients... J'ai lu sur des forums que les gens croyaient que le système d'envoi des lettres était automatisé... C'est vrai mais le conseiller doit tous les matins gérer ses clients débiteurs et si il veut, il peut tout simplement décocher la case d'envoi de cette lettre d'intervention.


Si vous avez une question et que je peux vous répondre je n'hésiterai pas..

Frais bancaire suite interdiction

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