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1 réponse
Bonjour..
Une saisie mobilière n'arrive pas subitement.. Normalement il y a auparavant un Commandement de Payer.. L'as tu reçu?
Y a t'il eu un Jugement ?
En cas de Commandement de Payer avant saisie et dans le cas d'un meublé il faut immédiatement informer l'Huissier que c'est un meublé (Fournir la copie du bail). Il est vrai que même dans un meublé le supposé débiteur peut détenir des objets lui appartenant (PC, HI FI etc..).
Si la procédure a été régulière (Jugement, Commandement..) en cas d'absence du débiteur la porte peut être 'ouverte' avec perte et fracas en l'absence du locataire (Quand on reçoit un Commandement il est plus prudent de laisser qq'un pour ouvrir la porte en cas de 'visite').. Normalement un OPJ est présent en sus du serrurier.. Les meubles du meublé ont ils été listés? Si oui le propriétaire doit faire 'opposition' auprès du JEX sinon ses meubles peuvent être vendus aux enchères..
Pour les dégats de la porte c'est à la charge du débiteur (Si Procédure respectée..).
A+
Une saisie mobilière n'arrive pas subitement.. Normalement il y a auparavant un Commandement de Payer.. L'as tu reçu?
Y a t'il eu un Jugement ?
En cas de Commandement de Payer avant saisie et dans le cas d'un meublé il faut immédiatement informer l'Huissier que c'est un meublé (Fournir la copie du bail). Il est vrai que même dans un meublé le supposé débiteur peut détenir des objets lui appartenant (PC, HI FI etc..).
Si la procédure a été régulière (Jugement, Commandement..) en cas d'absence du débiteur la porte peut être 'ouverte' avec perte et fracas en l'absence du locataire (Quand on reçoit un Commandement il est plus prudent de laisser qq'un pour ouvrir la porte en cas de 'visite').. Normalement un OPJ est présent en sus du serrurier.. Les meubles du meublé ont ils été listés? Si oui le propriétaire doit faire 'opposition' auprès du JEX sinon ses meubles peuvent être vendus aux enchères..
Pour les dégats de la porte c'est à la charge du débiteur (Si Procédure respectée..).
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