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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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2 mars 2011 à 18:25
2 mars 2011 à 18:25
Le bail continue tant que les héritiers n'ont pas libéré le logement des affaires du défunt et fait l'état des lieux avec le proprio.Si vous devez rendre la totalité ou en partie le dépot de garantie cela doit être fait auprés du notaire et non des héritiers
Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 21:14
2 mars 2011 à 21:14
bonsoir : pas besoin de texte de loi, le notaire est au courant de ces choses là.
merci; je n'ai plus qu'a trouver le notaire qui s'occupe de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2011 à 19:12
Modifié par LOLO85 le 2/03/2011 à 19:38
Par contre le depot de garantie avait ete concenti avec un organisme (COVECOL), et je sais deja que l'appartement a subit des degradations.... Je demande des factures de reparation et je le retire de la caution?
De plus j'ai bien l'impression que les heritiers ne me regulariseront pas la periode deces/remise clé car il sont pas presser pour le libéré .... ou puis-je trouver le texte de loi qui indique de transmettre au notaire les impayés OU les travaux a réaliser pour le relouer?
2 mars 2011 à 19:57