Référé
félix
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
en deux mots un centre équestre se construit en dessous de chez moi et le permis est validé depuis 4 mois... j' été en déplacement. comment je peux faire pour stopper les travaux d'urgence j'habite dans les bois et ce centre est en zone agricole. 40 chevaux seront la bientot... on connait bien les nuisance apporté par les équidés.
ai je une chance si oui laquelle?
Un référé? courrier préfet, procureur, ddtm, tribunal?
merci
en deux mots un centre équestre se construit en dessous de chez moi et le permis est validé depuis 4 mois... j' été en déplacement. comment je peux faire pour stopper les travaux d'urgence j'habite dans les bois et ce centre est en zone agricole. 40 chevaux seront la bientot... on connait bien les nuisance apporté par les équidés.
ai je une chance si oui laquelle?
Un référé? courrier préfet, procureur, ddtm, tribunal?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il me semble bien que l'activité équestre est compatible avec les zones agricoles, je vois pas trop le recours ...