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Référé

félix - 2 mars 2011 à 16:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 mars 2011 à 19:53
Bonjour à tous.
en deux mots un centre équestre se construit en dessous de chez moi et le permis est validé depuis 4 mois... j' été en déplacement. comment je peux faire pour stopper les travaux d'urgence j'habite dans les bois et ce centre est en zone agricole. 40 chevaux seront la bientot... on connait bien les nuisance apporté par les équidés.
ai je une chance si oui laquelle?

Un référé? courrier préfet, procureur, ddtm, tribunal?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
Modifié par Paris le 2/03/2011 à 19:32
Bonsoir,

Les travaux étant validés et la construction déjà en chantier, je vous suggèrerai le Tribunal de Grande Instance et demander en Référé, par l'intermédiaire d'un Avocat, pour faire stopper immédiatement les travaux commencés et en cours de construction...

Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 mars 2011 à 19:53
Bonsoir

il me semble bien que l'activité équestre est compatible avec les zones agricoles, je vois pas trop le recours ...
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