Conseil de notaire en ligne

nantais -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 mars 2011 à 17:29

Bonjour,ma belle-mere a t- elle le droit de s'opposer a des renovations de notre part si elle dispose de sa vie durante dans notre maison.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Donc pour l'instant elle est chez elle et vous n'êtes redevables que des réparations du gros oeuvre en tant que nus propriétaires. Pourquoi voulez vous rénover ?
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Votre belle mère dispose de l'usufruit de cette maison non ?
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1. nantais
  
  oui. elle dispose de l'usufruit de la maison due au testament de mon beau-pere.
  
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