Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil de notaire en ligne

nantais - 2 mars 2011 à 16:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 mars 2011 à 17:29
Bonjour,ma belle-mere a t- elle le droit de s'opposer a des renovations de notre part si elle dispose de sa vie durante dans notre maison.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 mars 2011 à 17:29
Donc pour l'instant elle est chez elle et vous n'êtes redevables que des réparations du gros oeuvre en tant que nus propriétaires. Pourquoi voulez vous rénover ?
1
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 mars 2011 à 16:21
Votre belle mère dispose de l'usufruit de cette maison non ?
0
nantais
2 mars 2011 à 17:08
oui. elle dispose de l'usufruit de la maison due au testament de mon beau-pere.
0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse