Préavis réduit à 1 mois

Najet - 1 mars 2011 à 14:01
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 mars 2011 à 14:21
Bonjour,

J'aimerais savoir si une démission peut donner droit à une réduction de préavis à un mois (au lieu de 3 comme convenu dans le contrat de bail signé avec une agence immobilière).
J'ai trouvé un autre emploi à plus de 600 Km de chez moi et je me demandais si une démission pouvait être considérée comme une perte d'emploi.
Je vous remercie pour votre aide.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 mars 2011 à 14:04
Bonjour,

"J'aimerais savoir si une démission peut donner droit à une réduction de préavis à un mois "

Non, il faut que la perte d'emploi soit involontaire.

Cordialement
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Merci pour votre réponse, mais dans un cas de harcèlement moral, existe-t-il une loi qui pourrait m'aider à demander cette réduction de préavis?

Par avance, merci
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 mars 2011 à 14:16
"dans un cas de harcèlement moral, existe-t-il une loi qui pourrait m'aider à demander cette réduction de préavis? "

Non, aucune loi de ce type n'existe... le préavis pour vous restera de 3 mois.

Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
1 mars 2011 à 14:18
Bonjour,

En cas de harcèlement moral, si l'affaire passe aux prudhommes et que ces derniers requalifient la démission en licenciement, le préavis d'un mois vous est alors acquis...
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 mars 2011 à 14:21
Bonjour BarbieTM,

"si l'affaire passe aux prudhommes et que ces derniers requalifient la démission en licenciement"

Si... :)

Pour l'instant, rien dans ce que dis Najet fait état d'une procédure aux prud'hommes débouchant sur une telle requalification. Attendons de voir...

Cdt
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