VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE

Résolu
dédé -  
Bonjour,
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées

1 réponse

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  1. kasom Modérateur
    Bonjour

    votre question est équivalente à : prix d'une voiture d'occasion qui ne roule plus ??
    1. dédé
      merci pour la réponse
      pourriez vous me dire combien de temps est valabe l'estimation faite par le domaine sur un terrain enclaver donc pas viabiliser
    2. kasom Modérateur
      bonjour

      peu importe que le terrain soit enclavé ou non, ça ne change rien à la validité de la réponse

      Si le PLU n'a pas été modifié depuis l'estimation, vous pouvez considérer qu'elle reste valable un an , sauf gros retournement du marché sur votre secteur

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