VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE
Résolu
dédé
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourriez vous me dire combien de temps est valabe l'estimation faite par le domaine sur un terrain enclaver donc pas viabiliser
peu importe que le terrain soit enclavé ou non, ça ne change rien à la validité de la réponse
Si le PLU n'a pas été modifié depuis l'estimation, vous pouvez considérer qu'elle reste valable un an , sauf gros retournement du marché sur votre secteur