VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE

Résolu
dédé -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    votre question est équivalente à : prix d'une voiture d'occasion qui ne roule plus ??
    0
    1. dédé
       
      merci pour la réponse
      pourriez vous me dire combien de temps est valabe l'estimation faite par le domaine sur un terrain enclaver donc pas viabiliser
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour

      peu importe que le terrain soit enclavé ou non, ça ne change rien à la validité de la réponse

      Si le PLU n'a pas été modifié depuis l'estimation, vous pouvez considérer qu'elle reste valable un an , sauf gros retournement du marché sur votre secteur
      0

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