VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE
Résolu
dédé
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1 mars 2011 à 14:04
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 mars 2011 à 16:55
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 mars 2011 à 16:55
Bonjour,
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées
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kasom
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1 mars 2011 à 15:24
1 mars 2011 à 15:24
Bonjour
votre question est équivalente à : prix d'une voiture d'occasion qui ne roule plus ??
votre question est équivalente à : prix d'une voiture d'occasion qui ne roule plus ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 16:11
pourriez vous me dire combien de temps est valabe l'estimation faite par le domaine sur un terrain enclaver donc pas viabiliser
1 mars 2011 à 16:55
peu importe que le terrain soit enclavé ou non, ça ne change rien à la validité de la réponse
Si le PLU n'a pas été modifié depuis l'estimation, vous pouvez considérer qu'elle reste valable un an , sauf gros retournement du marché sur votre secteur