Cadastre ne correspond pas au terrain
piment96
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis vendredi dernier pour une maison avec un terrain de 1267M2
En visualisant le cadastre nous nous sommes aperçus que le terrain qui est delimité par des sapins de 10metres de haut et une cloture, empiete sur celui du voisin de 171M2. Notre terrain est censé se retrecir au bout mais aujourd hui, il s agrandit
L ancien proprietaire (il s agit d une succession) a pris une borne qui ne correspond a rien sur le cadastre pour planter sa haie de sapin.
Ma question est : Si nous achetons aujourd hui cette maison et que nous delimitons nous meme correctement notre terrain sommes nous dans notre droit?
Qui doit retirer les sapins en cas de litige?
Merci de votre aide
Nous avons signé un compromis vendredi dernier pour une maison avec un terrain de 1267M2
En visualisant le cadastre nous nous sommes aperçus que le terrain qui est delimité par des sapins de 10metres de haut et une cloture, empiete sur celui du voisin de 171M2. Notre terrain est censé se retrecir au bout mais aujourd hui, il s agrandit
L ancien proprietaire (il s agit d une succession) a pris une borne qui ne correspond a rien sur le cadastre pour planter sa haie de sapin.
Ma question est : Si nous achetons aujourd hui cette maison et que nous delimitons nous meme correctement notre terrain sommes nous dans notre droit?
Qui doit retirer les sapins en cas de litige?
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