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Facture résiliation FAI orange hausse TVA

céline - 28 févr. 2011 à 22:33
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 1 mars 2011 à 19:25
Bonjour,
Suite à la hausse de TVA, nous avons résilié notre abonnement FAI chez orange le 1er février 2011. Notre forfait était à 34,98€ TTC.
Nous venons d'avoir un prélèvement de 153,26€ TTC dont
abonnements, forfaits et options 4,93€ TTC
Net+internet, mois restant dûs 148,02€ TTC.
Ont-ils le droit de nous faire payer les mois restant puisque c'est suite à l'augmentation de la TVA?
Quels sont nos recours pour nous faire rembourser?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 950
1 mars 2011 à 19:25
Bonsoir
Lettre en A/R d'explication et de mise en demeure de remboursement.
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