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5 réponses
Bonjour
Pour l'instant vous vous mettez la panique toute seule. On ne vous prendra pas des meubles pour 76 euros. C'est à partir d'une dette de 535 euros qu'un huissier peut saisir des meubles sur décision de justice. Il faut un titre exécutoire.
Si votre votre opérateur à fait une erreur, il faudra qu'il justifie sa facture de 76 euros. Comme l'a souvent indiqué la Cour de Cassation:
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui même."
Donc, la facture de votre opérateur ne sera pas retenue comme preuve, il devra trouver un autre moyen pour prouver que vous lui êtes redevable de 76 euros.
Donc pour l'instant, vous rester tranquille, et si un jour vous recevez un courrier d'une société de recouvrement qui vous menace de huissier, pas de panique non plus. Le forum vous renseignera sur vos droits. Si dans un an, votre opérateur n'a pas entamé une procédure en justice, votre dette sera prescripte. Donc attendez avec sérénité.
Merci d'informer le forum en cas de conflit prolongé.
Bien à vous
Pour l'instant vous vous mettez la panique toute seule. On ne vous prendra pas des meubles pour 76 euros. C'est à partir d'une dette de 535 euros qu'un huissier peut saisir des meubles sur décision de justice. Il faut un titre exécutoire.
Si votre votre opérateur à fait une erreur, il faudra qu'il justifie sa facture de 76 euros. Comme l'a souvent indiqué la Cour de Cassation:
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui même."
Donc, la facture de votre opérateur ne sera pas retenue comme preuve, il devra trouver un autre moyen pour prouver que vous lui êtes redevable de 76 euros.
Donc pour l'instant, vous rester tranquille, et si un jour vous recevez un courrier d'une société de recouvrement qui vous menace de huissier, pas de panique non plus. Le forum vous renseignera sur vos droits. Si dans un an, votre opérateur n'a pas entamé une procédure en justice, votre dette sera prescripte. Donc attendez avec sérénité.
Merci d'informer le forum en cas de conflit prolongé.
Bien à vous
Ok merci beaucoup, je ne panique pas mais cest vrai que cest la premiére fois que cela m'arrive et comme je ne les ai pas les 76€...
Juste une derniére petite question est ce que je continue a payer mon forfait (les 19.90€) ou est ce que je peut arrété de payer et du cout pouvoir partir de cette opérateur...? Ma dette serait toujours de moins de 535€
Merci
Juste une derniére petite question est ce que je continue a payer mon forfait (les 19.90€) ou est ce que je peut arrété de payer et du cout pouvoir partir de cette opérateur...? Ma dette serait toujours de moins de 535€
Merci
Oui je viens de me réengager justement avec l'abonnement soit disant bloqué donc je me suis réengagé en novembre pour 24mois... aprés je peut rester chez eux car avant je n'avais aucun probléme mais en changeant pour un abonement bloqué, mais cest vrai que si je peut partir ca serait super mais bon la du ils risquent vraiment de ma réclamer les sous vu que ca serait pour une plus forte somme.
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Salut
J'ai recu 2-3 lettres de relance disant qu'il falait que je paye au plus vite. Qu'ils allaient prévenir le service contencieu etc.... que j'avais des frais de retard de paiement a payer etc... bon je panique pas je ne paye pas.
Et quelques semaines aprés cest a dire il y a 1semaine l'opérateur m'apel pour me dire que je n'avais toujours pas payer ect.. je leur dit que de toute facon je ne payerais pas etc... et enfet ils m'apelaient pour me dire qu'ils prennaient le hors forfait pour eux que je n'avais donc rien a payer de ma poche.
Trop contente car mon histoire est réglé et je n'ai pas eu a payer leur erreur comme quoi il faut percévéais. Merci de ton aide Von von au moins ca ma aider a ne pas lacher.
J'ai recu 2-3 lettres de relance disant qu'il falait que je paye au plus vite. Qu'ils allaient prévenir le service contencieu etc.... que j'avais des frais de retard de paiement a payer etc... bon je panique pas je ne paye pas.
Et quelques semaines aprés cest a dire il y a 1semaine l'opérateur m'apel pour me dire que je n'avais toujours pas payer ect.. je leur dit que de toute facon je ne payerais pas etc... et enfet ils m'apelaient pour me dire qu'ils prennaient le hors forfait pour eux que je n'avais donc rien a payer de ma poche.
Trop contente car mon histoire est réglé et je n'ai pas eu a payer leur erreur comme quoi il faut percévéais. Merci de ton aide Von von au moins ca ma aider a ne pas lacher.
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