Facture impayé bouygues/huissier: à l'aide
Tinoune13
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28 févr. 2011 à 15:27
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 mars 2011 à 01:14
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 mars 2011 à 01:14
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2 réponses
Bonjour
Si la facture a plus d'un an et que Bouygues n'avait pas engagé de procédure auprès d'une instance judiciaire, il y a prescription.
Tant que le huissier n'a pas de titre exécutoire, il agit comme une société de recouvrement. Donc il ne peut vous réclamez des frais supplémentaires qui seront tant qu'il n'y aura pas eu une décison de justice à la charge de BOUYGUES.
Pouvez vous nous communiquer la date de la facture de BOUYGUES. Sil elle date de plus d'un an, il y a prescription.
Merci d'informer le forum qui pourra ainsi vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Si la facture a plus d'un an et que Bouygues n'avait pas engagé de procédure auprès d'une instance judiciaire, il y a prescription.
Tant que le huissier n'a pas de titre exécutoire, il agit comme une société de recouvrement. Donc il ne peut vous réclamez des frais supplémentaires qui seront tant qu'il n'y aura pas eu une décison de justice à la charge de BOUYGUES.
Pouvez vous nous communiquer la date de la facture de BOUYGUES. Sil elle date de plus d'un an, il y a prescription.
Merci d'informer le forum qui pourra ainsi vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Je suis a peut prés dans le méme cas que toi. Si cest pas indiscret tu leur devait combien a l'origine?
Et peut etre qu'ils vont prendre tes biens, sinon ils vont attendre que tu travail et des que tu auras tes premiers salaires tu aura des saisies dessus.
Mélanie
Et peut etre qu'ils vont prendre tes biens, sinon ils vont attendre que tu travail et des que tu auras tes premiers salaires tu aura des saisies dessus.
Mélanie
2 mars 2011 à 17:25
La facture est de moins d'un an.
3 mars 2011 à 01:14