Propriété de chemin
Lei
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un chemin qui nous appartient depuis plusieurs générations, la commune est en train de le vendre à un voisin. Nous avons demandé à la mairie la preuve que le chemin est communal, sans réponse de leur part. Nous sommes bien embêtés car l'affiliation de ce chemin dit "rural" a lieu mi-mars 2011.
Quel est notre recours?
Merci de me répondre assez rapidement.
Nous avons un chemin qui nous appartient depuis plusieurs générations, la commune est en train de le vendre à un voisin. Nous avons demandé à la mairie la preuve que le chemin est communal, sans réponse de leur part. Nous sommes bien embêtés car l'affiliation de ce chemin dit "rural" a lieu mi-mars 2011.
Quel est notre recours?
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