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Propriété de chemin

Lei - 27 févr. 2011 à 15:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2011 à 18:15
Bonjour,
Nous avons un chemin qui nous appartient depuis plusieurs générations, la commune est en train de le vendre à un voisin. Nous avons demandé à la mairie la preuve que le chemin est communal, sans réponse de leur part. Nous sommes bien embêtés car l'affiliation de ce chemin dit "rural" a lieu mi-mars 2011.
Quel est notre recours?
Merci de me répondre assez rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
27 févr. 2011 à 18:15
Bonjour ,

Si vous avez un document incluant ce chemin dans votre proprieté, vous devez l'opposer a la mairie. C'est peut-etre pour cela qu'ils ne vous ont pas repondu.
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