Succession

erxan59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 27 févr. 2011 à 15:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 févr. 2011 à 17:39
Bonjour,


Mon père est veuf depuis 1998 vit tj dans l'appartement acheté avec ma mère, à ce jour il veut partir rejoindre ma soeur à Grenoble ma question c'est il peut vendre sans me demander mon accord pour prendre ma part
Aussi à la mort de ma Mère on m'a demandé aller chez le notaire au dernier moment mon père m'a dit ce n'est plus la peine c'est normal ou non ??
d'avance je vous remercie de votre réponse
ps son départ est prevu au printemps est ce que c'est possible

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 févr. 2011 à 17:39
Tout dépend de se qui a été fait chez le notaire.Si ils ont fait une donation totale au dernier vivant effectivement il peut vendre et ne vous doit rien car il est seul propriétaire de l'ensemble des biens.Le mieux est d'appeler le notaire pour savoir ce qui a été fait
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