Loi sur evacuation des eaux de sources provenant des terrains plus hauts que le

Bonjour,
notre terrain reçoit actuellement les eaux des terrains situes plus haut que le notre.
Nous avions dans notre terrain une petite fosse dans laquelle arrivait l'eau.
Nous avions damnde a la mairie si nous pouvionns reboucher cette fosse qui etait dangereuse pour les enfants. Mr le Maire nous a dit qu'il allait drainer cette fosse avec
des gros cailloux ensuite mettre un geotxtile pour filtrer et enfin mettre de la terre pour que cette fosse ne represente plus de danger. Lorsqu'il a decide de faire les travaux, il a fortement abime le terrain avec les engins car il etait tres humide et,de ce fait il a entierement rebouche la fosse sans drainage. Depuis, on etrouve toutes les eaux a la 3 surface du terrain](environ 2a3 cmd'eau en surface). Le Maire a t il agit de la bonne façon si non quels sont nos droit pour reparer ce prejudice . Quelles sont les lois sur les evacuations des eaux de sources