Respect du règlement intérieur de copropriété

PHA -  
Bonjour,

Quels sont les recours vers les copropriétaires et/ou locataires pour faire appliquer le réglement intérieur de copropriété

PHA

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Igor1 Contributeur
    Bonjour, vous adresser au syndic , c'est lui seul qui peut intervenir.

    Discussions similaires

    Petite copropriété. Quelle banque sans frais
    Jackyduvar

    19 réponses
    accès piscine dans une copropriété
    FAB57

    3 réponses
    exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro
    aziz

    1 réponse
    plan d'une copropriété avec lots numérotés
    Brigz

    5 réponses
    Piscine hors sol en résidence
    elo2b

    5 réponses