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Branchement dans un cours d'eau

raven -  
 gege -
Bonjour, un éleveur de porcs puise de l'eau dans un cours d'eau, à l'aide d'un tuyau installé en permanence dans le lit de ce cours d'eau

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
Oui et alors ?
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Réponse 2 / 2
gege
 
bonsoir
oui il a le droit et si vous etes riverain vous avez egalement le droit pour arroser votre jardin si vous n avez pas d elevage de porc
meme que vous etes proprietaire jusqu au milieu du lit a verifier ( c est mon cas)
salutations
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