Branchement dans un cours d'eau

raven -
gege - 27 févr. 2011 à 22:37

Bonjour, un éleveur de porcs puise de l'eau dans un cours d'eau, à l'aide d'un tuyau installé en permanence dans le lit de ce cours d'eau

A voir également:

Branchement dans un cours d'eau
En cours d'acheminement - Guide
En cours france - Forum carte bancaire
Coupure d'eau sans prévenir - Guide
Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
Surconsommation d'eau sans fuite forum ✓ - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 863

Bonjour,
Oui et alors ?

Réponse 2 / 2

gege

bonsoir
oui il a le droit et si vous etes riverain vous avez egalement le droit pour arroser votre jardin si vous n avez pas d elevage de porc
meme que vous etes proprietaire jusqu au milieu du lit a verifier ( c est mon cas)
salutations

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire

32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE

Achat CB en cours France

probleme contacteur chauffe-eau et dde de rembt par le locataire

Vice Caché : Sous sol régulièrement inondé

Discussions similaires

Newsletters