Branchement dans un cours d'eau

raven -  
Bonjour, un éleveur de porcs puise de l'eau dans un cours d'eau, à l'aide d'un tuyau installé en permanence dans le lit de ce cours d'eau

2 réponses

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  2. gege
    bonsoir
    oui il a le droit et si vous etes riverain vous avez egalement le droit pour arroser votre jardin si vous n avez pas d elevage de porc
    meme que vous etes proprietaire jusqu au milieu du lit a verifier ( c est mon cas)
    salutations

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