Branchement dans un cours d'eau

raven - 27 févr. 2011 à 08:07
gege - 27 févr. 2011 à 22:37

Bonjour, un éleveur de porcs puise de l'eau dans un cours d'eau, à l'aide d'un tuyau installé en permanence dans le lit de ce cours d'eau

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 févr. 2011 à 09:23

Bonjour,
Oui et alors ?

Réponse 2 / 2

gege
27 févr. 2011 à 22:37

bonsoir
oui il a le droit et si vous etes riverain vous avez egalement le droit pour arroser votre jardin si vous n avez pas d elevage de porc
meme que vous etes proprietaire jusqu au milieu du lit a verifier ( c est mon cas)
salutations

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