Retard de versement apl au propriétaire
nanou127
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madame gauruel -
madame gauruel -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis un an et demi. Je perçois l'APL directement, mais depuis un mois la CAF ne verse plus l'APL suite à un retard de mise à jour du dossier, l'organisme n'ayant pas reçu la déclaration de revenu des locataires. Est ce que je peux réclamer la totalité du loyer aux locataires ? Je n'ai aucune nouvelle de la CAF, je ne sais pas quand la situation sera débloquée. J'ai un crédit élevé, et cela me mettrait dans une position financière très délicate.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis un an et demi. Je perçois l'APL directement, mais depuis un mois la CAF ne verse plus l'APL suite à un retard de mise à jour du dossier, l'organisme n'ayant pas reçu la déclaration de revenu des locataires. Est ce que je peux réclamer la totalité du loyer aux locataires ? Je n'ai aucune nouvelle de la CAF, je ne sais pas quand la situation sera débloquée. J'ai un crédit élevé, et cela me mettrait dans une position financière très délicate.
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2 réponses
Normalement la déclaration de revenus est adressée directement a la CAF par le centre des impots.Essayez de contacter la CAF pour avoir plus d'explications il se peut que votre locataire ayant eu des revenus plus élevés en 2009 ai perdu son droit a l'APL
En principe la CAF previent des augmentations avant, des rappels aussi. Par contre retrait c'est vrai que ca je ne sais pas... Mais en tant que proprio on a un acces CAF avec numero qui permet de savoir lesuivi des dossiers, on pose la question et ils repondent assez rapidement. On y fait egalement les declarations quand un locataire part ce qui evite de rembourser les APL versés en trop.