La vitre de mon four eclatte
sebastien du 40
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25 févr. 2011 à 10:59
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2011 à 15:45
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lbigaret
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25 févr. 2011 à 11:44
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Le four fait partie de la location ? Il est inscrit dans l'état des lieux ? Si la dégradation ne peut être imputée au locataire le bailleur doit le bon état de réparation au titre de ses obligations nées du Code Civil (art. 1719 et suivants)