La vitre de mon four eclatte
sebastien du 40
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour, je suis arrivé dans le studio meuble en janvier 2010 et a la premiere utilisation du four (assez vieux tout de meme, simple vitre frontale en plus), la vitre eclate en milles morceaux.
mon proprietaire a trouvé un four recent et quasi neuf pour le remplacer mais nous avons partagé le prix du four, 75€ chacun.
mais voila, le four c'est cassé tout seul, (aucun coup ni mauvaise utilisation et seul ma bonne fois le prouve et un amis qui etait la.
je demande a mon proprietaire de trouver une solution car j'estime ne pas avoir a payer ce four mais il ne veu rien savoir.
quel sont mes droits?
j'aimerais trouver et lui envoyer un texte de lois qui resoudrai se probleme, encor une fois, il n'y a que ma bonne fois car et la vetusté du four qui rentre en jeux.
mon proprietaire a trouvé un four recent et quasi neuf pour le remplacer mais nous avons partagé le prix du four, 75€ chacun.
mais voila, le four c'est cassé tout seul, (aucun coup ni mauvaise utilisation et seul ma bonne fois le prouve et un amis qui etait la.
je demande a mon proprietaire de trouver une solution car j'estime ne pas avoir a payer ce four mais il ne veu rien savoir.
quel sont mes droits?
j'aimerais trouver et lui envoyer un texte de lois qui resoudrai se probleme, encor une fois, il n'y a que ma bonne fois car et la vetusté du four qui rentre en jeux.
4 réponses
Le four fait partie de la location ? Il est inscrit dans l'état des lieux ? Si la dégradation ne peut être imputée au locataire le bailleur doit le bon état de réparation au titre de ses obligations nées du Code Civil (art. 1719 et suivants)
mmmm....le locataire est responsable de l'entretien mais n'est pas présumé responsable de la dégradation....l'article 1730 indique notamment qu'on ne peut lui reprocher "ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure".
bonjour
si comme le demande lbigaret le four fait partie du bail, vous en êtes présumé responsable et répondez de sa dégradation, suivant 1732CC.
si vous ne pouvez vous exonérer de cette responsabilité, vous êtes redevable des dommages, vétusté déduite (cf 1730CC).
en fonction de l'âge du four, cela peut se réduire à pas grand chose...
si comme le demande lbigaret le four fait partie du bail, vous en êtes présumé responsable et répondez de sa dégradation, suivant 1732CC.
si vous ne pouvez vous exonérer de cette responsabilité, vous êtes redevable des dommages, vétusté déduite (cf 1730CC).
en fonction de l'âge du four, cela peut se réduire à pas grand chose...
le locataire est responsable de l'entretien mais n'est pas présumé responsable de la dégradation....
il l'est.
c'est justement le sens de "à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute."
la charge de la preuve de son absence de responsabilité lui incombe.
l'article 1730 indique notamment qu'on ne peut lui reprocher "ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure".
certes; mais les possibilités légales d'exonération de sa responsabilité ne sont pas incompatibles avec la démonstration qu'il doit en faire.
pratiquement, vous avez probablement raison.
l'EDL attesterait d'une partie au moins de l'ancienneté (encore que pour un four il soit presque plus aisé de chercher sa date de mise sur le marché via le net).
ce serait effectivement un élément d'appréciation sur ce point, qui permettrait au juge de connaitre la part imputable au locataire si sa responsabilité n'est pas dégagée, voire effectivement de décider que c'est la vétusté qui en est la cause.
mais pour un montant qui serait autre qu'aussi dérisoire que celui engagé, il me parait plus que probable qu'il serait demandé une preuve un peu plus consistante; ne serait-ce qu'ici, un choc possible préalable suffirait à ne pas exclure la responsabilité du locataire.
et cette preuve doit être positive.
l'EDL attesterait d'une partie au moins de l'ancienneté (encore que pour un four il soit presque plus aisé de chercher sa date de mise sur le marché via le net).
ce serait effectivement un élément d'appréciation sur ce point, qui permettrait au juge de connaitre la part imputable au locataire si sa responsabilité n'est pas dégagée, voire effectivement de décider que c'est la vétusté qui en est la cause.
mais pour un montant qui serait autre qu'aussi dérisoire que celui engagé, il me parait plus que probable qu'il serait demandé une preuve un peu plus consistante; ne serait-ce qu'ici, un choc possible préalable suffirait à ne pas exclure la responsabilité du locataire.
et cette preuve doit être positive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...