Litige contre edf bleu ciel
Résolu6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Rupestre le 25/02/2011 à 09:18
Modifié par Rupestre le 25/02/2011 à 09:18
Bonjour,
EDF semble en ce moment plutôt en retard concernant les remboursements de factures créditrices... C'est très cavalier de leur part, mais malheureusement pour vous, voici ce que prévoient les Conditions Générales de Vente de votre contrat :
"8-6 Délai de remboursement
* En cas de facture créditrice en faveur du client, EDF
rembourse ce montant au client au plus tard sur la facture
suivante. À la demande du client et si ce montant est
supérieur ou égal à 30 euros, EDF rembourse ce montant
au client dans les meilleurs délais, en fonction du moyen
de paiement convenu avec le client.
* Dans le cas particulier prévu à l'article 7-4 susvisé (dans le cas d'une facture suite au dysfonctionnement du compteur), EDF
s'engage à rembourser au client un éventuel trop-perçu
le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai
inférieur à deux mois après l'accord d'EDF sur le montant
du trop-perçu.En cas de non-respect par EDF de ce délai, les sommes à
rembourser seront majorées, de plein droit et sans qu'il
soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées
sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt
légal appliqué au montant de la créance. Ces pénalités
sont à majorer des taxes, contributions et impôts applicables
conformément à la réglementation en vigueur au
jour de la facturation et seront acquittées par EDF."
EDF semble en ce moment plutôt en retard concernant les remboursements de factures créditrices... C'est très cavalier de leur part, mais malheureusement pour vous, voici ce que prévoient les Conditions Générales de Vente de votre contrat :
"8-6 Délai de remboursement
* En cas de facture créditrice en faveur du client, EDF
rembourse ce montant au client au plus tard sur la facture
suivante. À la demande du client et si ce montant est
supérieur ou égal à 30 euros, EDF rembourse ce montant
au client dans les meilleurs délais, en fonction du moyen
de paiement convenu avec le client.
* Dans le cas particulier prévu à l'article 7-4 susvisé (dans le cas d'une facture suite au dysfonctionnement du compteur), EDF
s'engage à rembourser au client un éventuel trop-perçu
le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai
inférieur à deux mois après l'accord d'EDF sur le montant
du trop-perçu.En cas de non-respect par EDF de ce délai, les sommes à
rembourser seront majorées, de plein droit et sans qu'il
soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées
sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt
légal appliqué au montant de la créance. Ces pénalités
sont à majorer des taxes, contributions et impôts applicables
conformément à la réglementation en vigueur au
jour de la facturation et seront acquittées par EDF."
Bonjour Rupestre,
Je n ai pas compris votre réponse "les meilleurs délai"???? ma facture a été établi le 10 janvier 2011..."nous vous remboursons dans un délai de 1 mois"soit le 10 février 2011...ne voyant rien le 23 février le service clients m informe qui il faut de nouveau attendre un mois (peut être un remboursement au plus tard le 23 mars 2011), je n aurais pas d autre facture car j ai résilié suite à mon déménagement...est ce que je peux m adresser à l union des consommateurs et à la DGCCRF ?
J ai bien lu les conditions générales de ventes et je ne vois pas mon cas évoqué...
Merci d avance de votre aide
Je n ai pas compris votre réponse "les meilleurs délai"???? ma facture a été établi le 10 janvier 2011..."nous vous remboursons dans un délai de 1 mois"soit le 10 février 2011...ne voyant rien le 23 février le service clients m informe qui il faut de nouveau attendre un mois (peut être un remboursement au plus tard le 23 mars 2011), je n aurais pas d autre facture car j ai résilié suite à mon déménagement...est ce que je peux m adresser à l union des consommateurs et à la DGCCRF ?
J ai bien lu les conditions générales de ventes et je ne vois pas mon cas évoqué...
Merci d avance de votre aide
Bonjour Rupestre,
dans ce cas je n ai pas d autre choix que d attendre la suite des évenements en esperant que ces"meilleurs délais" soit respecté...merci pour ces précions.
Cordialement
dans ce cas je n ai pas d autre choix que d attendre la suite des évenements en esperant que ces"meilleurs délais" soit respecté...merci pour ces précions.
Cordialement
Bonjour,
Le comble! je pense que je ne suis pas prête de voir la couleur de mon remboursement le mardi 08/03 je reçois un SSM de ERDF m informant du passage d un agent pour le relevé d index ...et que je dois garantir l accès du logement... je ne suis plus dans ce logement comment puis garantir l accès???? une fois de plus "ces meilleurs délais" vont de nouveau s allonger...c est épuisant, injuste et énervant....
Question quelle est la procédure lors d une résiliation de contrat suite à un déménagement , ne dois je pas juste téléphoner au service clients pour leur communiquer mon rélevé de compteur ? car c est ce que j ai fais maintenant au bout de 1 mois et demi il veule faire un control de relevé....dans l histoire je sais que je suis honnête mais j ai l impression d être de mauvaise fois alors que j ai toujours honoré mes échéances (prélevées) je suis passée à l époque d un montant de 90 euros par mois à 274 euros jusqu à ma résiliation....
Merci pour "vos éclairages car je suis dans le noir"
cdlt .
Le comble! je pense que je ne suis pas prête de voir la couleur de mon remboursement le mardi 08/03 je reçois un SSM de ERDF m informant du passage d un agent pour le relevé d index ...et que je dois garantir l accès du logement... je ne suis plus dans ce logement comment puis garantir l accès???? une fois de plus "ces meilleurs délais" vont de nouveau s allonger...c est épuisant, injuste et énervant....
Question quelle est la procédure lors d une résiliation de contrat suite à un déménagement , ne dois je pas juste téléphoner au service clients pour leur communiquer mon rélevé de compteur ? car c est ce que j ai fais maintenant au bout de 1 mois et demi il veule faire un control de relevé....dans l histoire je sais que je suis honnête mais j ai l impression d être de mauvaise fois alors que j ai toujours honoré mes échéances (prélevées) je suis passée à l époque d un montant de 90 euros par mois à 274 euros jusqu à ma résiliation....
Merci pour "vos éclairages car je suis dans le noir"
cdlt .
Bonsoir,
La Commission de Régulation de l'Energie n'aura aucun effet : elle s'occupe de la régulation des marchés pour l'énergie...
C'est un peu comme si vous vous adressiez au ministère des finances chaque fois que votre supermarché refuse de vous rembourser un article périmé ou défectueux.
Si vous vous inscrivez comme membre de ce forum (c'est gratuit), je vous propose de m'envoyer un message privé avec votre numéro de client. Je regarderai votre dossier demain, puisque je travaille au service client d'EDF.
La Commission de Régulation de l'Energie n'aura aucun effet : elle s'occupe de la régulation des marchés pour l'énergie...
C'est un peu comme si vous vous adressiez au ministère des finances chaque fois que votre supermarché refuse de vous rembourser un article périmé ou défectueux.
Si vous vous inscrivez comme membre de ce forum (c'est gratuit), je vous propose de m'envoyer un message privé avec votre numéro de client. Je regarderai votre dossier demain, puisque je travaille au service client d'EDF.
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mam16
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vendredi 11 mars 2011
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25 mars 2011
25 mars 2011 à 09:50
25 mars 2011 à 09:50
Bonjour à tous,
Alléluia!!!!!!!! :) eh oui mon remboursement de 985.51 tant attendu effectué mais non sans mal après plusieurs appels, lettres recommandées, des intervenants (protection juridique, Rupestre???) ce fut la croix et la bannière au final au lieu de 1 mois annoncé par EDF ce fut 2 mois...Cet épisode me laisse un gout amer cette grande enseigne "EDF" ne vaut pas mieux que les autres (mensonge, lenteur, mauvaise organisation, dysfonctionnement...) je m arrête là.
Bon courage à vous!
Alléluia!!!!!!!! :) eh oui mon remboursement de 985.51 tant attendu effectué mais non sans mal après plusieurs appels, lettres recommandées, des intervenants (protection juridique, Rupestre???) ce fut la croix et la bannière au final au lieu de 1 mois annoncé par EDF ce fut 2 mois...Cet épisode me laisse un gout amer cette grande enseigne "EDF" ne vaut pas mieux que les autres (mensonge, lenteur, mauvaise organisation, dysfonctionnement...) je m arrête là.
Bon courage à vous!
Bonjour,
Effectivement, j'ai beaucoup insisté auprès de mes collègues comptables pour qu'ils vous fassent confiance sur votre relevé de compteur.
Mais comme je n'étais pas sûr à 100% que le remboursement avait -enfin- été lancé, je ne vous donnais pas de nouvelles (pour ne pas vous faire espérer un remboursement immédiat sans certitude).
Effectivement, j'ai beaucoup insisté auprès de mes collègues comptables pour qu'ils vous fassent confiance sur votre relevé de compteur.
Mais comme je n'étais pas sûr à 100% que le remboursement avait -enfin- été lancé, je ne vous donnais pas de nouvelles (pour ne pas vous faire espérer un remboursement immédiat sans certitude).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2011 à 16:34
j insiste il est noté sur la facture "...dans un délai de un mois." ce n est pas moi qu il ait inventé
Merci d avance pour votre réponse
Cdlt
25 févr. 2011 à 20:10
Dans votre cas, ce sont les "meilleurs délais" qui s'appliquent... C'est plutôt vague !